Les pressions se multiplient pour la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

30 mars 2009 - Il y a deux ans aujourd’hui, le Canada participait aux Nations Unies à la cérémonie de signature de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En signant la Convention, le gouvernement fédéral avait manifesté son intention de ratifier ce traité en se conformant aux procédures canadiennes habituelles, notamment avec des discussions à huis-clos entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Deux ans plus tard, alors que la Convention a été ratifiée par cinquante (50) autres pays, le Canada commence à sentir des pressions pour accélérer la ratification de la CDPH. Alors que de nombreux pays ont déjà posé le geste requis, le Canada doit évaluer la lenteur de ses procédures.

Pour marquer cet anniversaire historique, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), une organisation de défense des droits des personnes handicapées œuvrant pour la création d’un Canada accessible et inclusif, se joint à de nombreux autres pays qui, à travers le monde, réclament que la Convention soit rapidement ratifiée et sans aucune réserve.

En effet, lors du nouvel «Examen périodique universel» du bilan canadien en matière des droits de la personne, (EPU), - examen mis sur pied par le Conseil des droits de l’homme et tenu le mois dernier à Genève -, de nombreux pays ont incité le Canada à hâter le processus de ratification.

Lors de l’EPU, notre bilan en matière de droits de la personne a été examiné par des pairs qui ont émis de nombreuses recommandations et plus particulièrement celle de précipiter le processus de ratification de la CDPH.

Dans son mémoire, le Canada avait déclaré que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’activaient pour en arriver à la ratification de la CDPH. Dans leurs rapports soumis pour l’EPU, les ONG canadiennes recommandaient d’accélérer les procédures. Lors de l’examen périodique, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord ont demandé au Canada de d’expliquer l’analyse effectuée relativement à la ratification de la CDPH et de préciser la date de son parachèvement. Dans le rapport final émis à la fin de l’examen, la Chine et le Chili ont recommandé que le Canada ratifie la CDPH «le plus tôt possible».

En juin dernier, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une résolution en faveur de la ratification de la CDPH. Par ce geste, tous les parlementaires canadiens ont indiqué qu’ils étaient prêts à voir le Canada se conformer aux normes établies dans la Convention. «Avec un tel degré d’appui, nous nous demandons pourquoi le Canada n’a pas encore annoncé la date prévue de la ratification» a déclaré Steve Estey, président du Comité international du CCD et ex-conseiller de la délégation canadienne qui avait contribué à l’élaboration de la CDPH.

Depuis le 30 mars 2007, les organisations canadiennes de droits de la personne, les syndicats, les sociétés du Barreau, les universitaires et les groupes de personnes handicapées somment le gouvernement canadien de ratifier rapidement la CDPH.

L’an passé, dans son Plan national d’action pour les personnes handicapées, endossé par plus de cent organisations pancanadiennes, le CCD a enjoint le gouvernement fédéral à «instaurer une méthode de travail transparente avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec la collectivité des personnes handicapées afin que la Convention soit ratifiée au cours des deux prochaines années.»

«Nous continuons à invoquer les mesures réclamées dans notre Plan d’action national, a souligné Marie White, présidente de CCD. Lors de l’élaboration de la CDPH, réalisée en un temps record, les Nations Unies ont adopté un processus très ouvert et très inclusif, intégrant les personnes handicapées. Nous nous attendons à ce que le Canada en fasse autant avec la ratification. Nous exhortons une fois encore le Canada à manifester le leadership qu’il a exercé tout au long de l’élaboration de la Convention.»

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec:

Marie White, Présidente - Tél: 709-739-8233
Laurie Beachell, Coordonnateur national - Tél: 204-947-0303 ou Cell: 204-981-6179
Steven Estey, Président du comité de développement international du CCD –
Courriel: sbestey@eastlink.ca

COUNCIL OF CANADIANS WITH DISABILITIES
CONSEIL DES CANADIENS AVEC DEFICIENCES